IMPORTATEUR EXCLUSIF POUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :

LA MAISON DE VALÉRIE S.A.
Siège social : rue Jacquard 41354 Vineuil Cedex
RCS Blois B 780 054 474
Siret : 780 054 474 00017
N° TVA : 22 780 054 474

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part LA MAISON DE VALÉRIE société anonyme au capital de 25.213.856€, dont le siège social se trouve rue Jacquard 41350 Vineuil Cedex, et d'autres part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site INTERNET La maison de Valérie ci après dénommée "L'utilisateur".

Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française.
La maison de Valérie s'engage, s'agissant des mineurs, à rappeler :
- Qu'ils n'ont pas la capacité de contracter,
- Que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et informer celle-ci de sa capacité à s'opposer à la conservation et/ou à la transmission à des tiers.

1) L'offre

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Si des articles ne sont plus disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposons dans certains cas des articles de remplacement de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous bénéficiez de la garantie Satisfait ou Remboursé.

Nos produits sont destinés à être vendus à des particuliers en vertu des normes pour un usage particulier et non pour un usage professionnel. En cas d'usage professionnel, la garantie de La Maison De Valérie ne s'applique pas et ne couvre notamment pas les détériorations et les pannes ayant résulté d'un usage à des fins professionnelles ou commerciales

 

2) Les prix

Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte des taxes en vigueur au moment de l'impression. Si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementale venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement de commande (selon montant en vigueur) au jour de la commande. Aucun article ne peut être vendu à perte.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.Vous pouvez à tout moment vous assurer des prix des articles en appelant le 0 892 700 310 (0,34 €/mn + surcoût éventuel selon opérateur).
Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue font foi. Les prix sont garantis jusqu’au 31 janvier 2012 dans la limite des stocks disponibles.



3) La commande

Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver une partie de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :

- par téléphone au 0 892 700 310 (0,34 €/mn + surcoût éventuel selon opérateur) 7 jours sur 7 de 8 h
à 20 h.
- par fax au 02 54 81 51 51
- par courrier à : la maison de Valérie - 41921 Blois cedex 9

NB : Dans le cadre du suivi de notre qualité de service clients, certains appels peuvent être enregistrés.
Nous vous remercions de votre compréhension.

 

4) Accusé de réception de commande

Vous recevrez un e-mail automatique d'accusé de réception de votre commande. Cet e-mail n'est pas une confirmation de commande.
La commande est enregistrée sous 3 jours et ensuite traitée pour être livrée, la facture étant jointe au colis.
Si la commande ne peut pas être traitée par manque d'informations, un courrier vous est adressé.
La maison de Valérie s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d’indisponibilité, La maison de Valérie s'engage à informer au plus vite l'utilisateur.

 

5) Le paiement

Le paiement pour une commande en ligne avec livraison en France s'effectue soit à la commande, soit à la livraison. Pour chaque commande, les frais de livraison sont de 7.90€ pour les petits articles et de 24.90€ ou 39.90€ pour les articles volumineux, tarifs susceptibles de modification en cours d'année. Les paiements d’avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

Vous payez à la commande, par carte bancaire :

- toutes les cartes marquées "CB" sont acceptées.
Donnez simplement le numéro de votre carte, sa date d'expiration ainsi que les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte.

Votre paiement par carte bancaire sera débité à l’expédition de chacun de vos articles.

En cas de produits totalement épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement envoyés.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, la maison de Valérie utilise le service de paiements sécurisés. Ce service intègre la norme de sécurité SSL 3.0.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

6) La livraison

Les commandes sont livrées par la Poste, la SOGEP ou un autre transporteur, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Une participation forfaitaire pourra être demandée pour la livraison dans les îles sans lien routier avec le continent.

Par téléphone ou sur notre site, le délai moyen de livraison observé est de 2 à 4 semaines.

Pour les petits colis (commandés par téléphone ou Internet et réglés par carte bancaire ou par carte mandarine), vous pouvez vous faire livrer dans l'un de nos 3 500 Relais-Colis. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de La Poste concernant des colis livrés depuis plus de 2 mois.

Le délai maximum de livraison est de 16 semaines à compter de la confirmation de la commande, pour les articles d'un montant unitaire supérieur à 500€, hors article épuisé.

 

7) Satisfait ou remboursé

Si votre article ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 15 jours après réception de votre commande pour demander son échange ou son remboursement.
Pour accélérer le traitement de votre dossier, appelez au 0811 08 27 45*. La conseillère vous communique la marche à suivre et un numéro de retour. Pour un petit colis, pourrez déposer l’article complet, dans son emballage d'origine, dans un Relais-Colis. Les frais de retour restent à votre charge. Les envois en port du sont refusés.

En cas de remboursement, les frais de traitement de commande restent à votre charge.

Vous bénéficiez pour la plupart des articles d'une garantie vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction. Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou remboursement excepté ceux portant une mention contraire. La demande d'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou du retrait.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous devrez joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.
Vous ne payez pas de nouvelle participation aux frais de traitement de la commande. À l'inverse ,si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous recevrez dés réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours.

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale, il vous sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non de sa totalité.

 

8) Appareils électriques et électroniques

Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle la maison de Valérie met à votre disposition un système de collecte spécifique (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements).

Information piles usagées : ne mélangez pas les piles ou accumulateurs avec vos déchets ménagers. Ils contiennent des composants dangereux et nuisibles pour l'environnement.

 

 

9) Données nominatives

La collecte de vos données nominatives est nécessaire à la maison de Valérie, responsable du traitement à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir un accusé de réception de votre commande mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles vous concernant ainsi que des propositions d’autres sociétés.

La maison de Valérie peut pour des raisons commerciales transmettre à un partenaire commercial, votre identité et vos coordonnées . vous pouvez expressément vous opposer à la divulgation de vos coordonnées, pour cela il suffit d'adresser votre demande à :

la maison de Valérie
41921 BLOIS CEDEX 9

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 34873.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour les données vous concernant qui peut s’exercer par internet ou par courrier. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit d'adresser votre demande en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client. à :

la maison de Valérie
41921 BLOIS CEDEX 9

Pour la gestion de votre appel, les données peuvent être traitées au Maroc.

 

 

10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site la maison de Valérie, qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société la maison de Valérie. L'utilisateur, qui dispose d'un site Internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de la maison de Valérie. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la Maison de Valérie et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société la Maison de Valérie.

 

11) Responsabilité

La maison de Valérie ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence.

Durée : les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société La maison de Valérie.

Preuve : les registres informatisés , conservés dans les systèmes informatiques de la société La maison de Valérie et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

12) Loi applicable, compétence et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
La maison de Valérie s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance dont elle est membre. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la maison de Valérie.

Durée : les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la maison de Valérie.

 

13) Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de la société maison de Valérie et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

14) Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'art 1348 du code civil.

 

 

Informations légales

Ce site est édité par la maison de Valérie.

La présentation et le contenu du site ouvert par la maison de Valérie constituent ensemble une œuvre protégée par les Conventions Internationales et les Lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées.

Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la maison de Valérie.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de l'éditeur ne pouvant être engagée à raison d'éventuelles erreurs.

Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation que vous pouvez exercer auprès de :

LA MAISON DE VALÉRIE SITE INTERNET
Siège social : rue Jacquard 41350 Vineuil
RCS Blois B 780 054 474

Tél : 0892 700 310* (0,34€/mn + surcoût éventuel selon opérateur).

Le site lamaisondevalerie.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 34873.

La maison de Valérie se réserve le Droit de collecter des données sur l’utilisateur notamment par l’utilisation de cookies. La maison de Valérie peut pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services.


Protection de la vie privée

1 > Informations personnelles
2 > Liste e-robinson

1) Informations personnelles

La maison de Valérie s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande. Nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière suivante : lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître votre nom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilisé.

Cela nous permet de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état de celles-ci.

Sur lamaisondevalerie.fr, vos informations personnelles sont parfaitement protégées.

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous, par courrier, à :
la maison de Valérie 41921 Blois cedex 9 ou par e-mail.

Le non-renseignement éventuel des données facultatives des questionnaires, y compris du Bon de Commande, n'entraînent aucune pénalité, ni aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour les internautes.

 

2) Liste e-robinson

Vous avez le droit légitime de ne pas recevoir de propositions commerciales.
Si vous souhaitez ne pas recevoir de propositions commerciales dans votre boîte aux lettres électronique, la FEVAD a créé pour vous la liste e-robinson, un service gratuit. Ce service E-Robinson est gratuit et facilement accessible, il vous suffit de vous enregistrer en mentionnant plus loin votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail. Le service E-Robinson ne concerne pas l'envoi d'e-mails de la part de sociétés avec lesquelles vous êtes en relation commerciale. Vous pouvez vous inscrire facilement à ce service en remplissant le formulaire sécurisé à l'adresse suivante :
http://www.e-robinson.com/form/formcrea.asp
(0,34€/mn + surcoût éventuel selon opérateur)